Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou autre ?
Chaque parcelle du territoire est réglementée en termes d’urbanisme.
Vous pouvez connaître le zonage et le règlement de votre parcelle en consultant les documents d’urbanisme en cours, directement sur le site : Géoportail urbanisme.
Pour tous vos projets, les demandes d’autorisation de travaux ou d’enseignes et publicités doivent faire l’objet d’un dépôt sur le GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, prochainement activé, ou en papier en mairie.
Documents et formulaires à télécharger sur service-public.fr.
1. Retirez le formulaire de demande d’autorisation qui vous concerne en mairie ou téléchargez-le ci-dessus. Votre mairie est à même de vous renseigner sur le document adéquat au regard de votre situation ;
2. Complétez-la et joignez toutes les pièces nécessaires.
3. Déposez votre dossier à la mairie de votre commune.
4. La mairie transmet la demande au service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac ou à la préfecture selon votre commune.
5. Le service d’instruction du droit des sols instruit le dossier et consulte si nécessaire des services extérieurs (architecte des bâtiments de France, Service de sécurité et d’incendie, …).
6. Le service d’instruction du droit des sols transmet sa proposition d’arrêté au maire de la commune.
7. Le Maire vous informe de la décision prise en vous adressant l’arrêté.
Un service commun avec Grand Cognac.
Le service d’application du droit des sols de Grand Cognac, à Jarnac, instruit les actes d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux…) pour toutes les communes du territoire régies par le PLUi.
Il vous est possible de prendre rendez-vous avec le service d’instruction du droit des sols à Jarnac pour vous accompagner et travailler avec vous sur votre avant-projet.
Contact : Service instructeur – 6 Quai de l’Orangerie, à Jarnac – 05 17 22 82 45 – a.d.s@grand-cognac.fr
Si vous souhaitez en savoir plus sur tout le travail réalisé en amont, n’hésitez pas à consulter la page : https://www.lerouillacais.fr/je-minteresse/les-documents-de-reference/les-documents-durbanisme/
Vous y trouverez tous les documents de référence nécessaires à la mise en oeuvre du PLUi.
Contact :
Service Instruction Droit des Sols
Grand Cognac, Jarnac
