Le Rouillacais – Communauté de Communes

Arrêté n°16-2022-10-04-00002

Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides pour les unités de distribution de la Nouère et Marsac alimentées par le champ captant le Rébété, commune de Genac-Bignac.

https://www.lerouillacais.fr/wp-content/uploads/2023/04/ARRETE-16-2022-10-04-0002_DEROGATION-PESTICIDE-BIGNAC_04-10-22.pdf

Une des missions de la Communauté de Communes du Rouillacais consiste à produire et distribuer de l’eau potable sur son territoire.

L’eau distribuée sur l’unité de distribution de Nouère est produite à partir des 5 puits du Rébété situés sur la commune de Genac-Bignac.

A partir de 2018, nous avons constaté une hausse inhabituelle des concentrations d’ESA Métolachlore sur cette unité de distribution conduisant à un dépassement de la limite de qualité (0,1 µg/l). L’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites de références de qualité des EDCH (eaux Destinées à la Consommation Humaine) fixe en effet la limite de qualité par substance individuelle de pesticides à <0,1µg/L et à <0,5 µg/L pour la somme des tous les pesticides.

Il faut cependant préciser que ce métabolite d’herbicide présente heureusement un risque extrêmement faible pour la santé humaine, l’ANSES ayant déterminé qu’il faudrait consommer une eau présentant une concentration à 510 µg/L durant toute une vie pour que l’exposition entraine des effets néfastes pour le consommateur (soit 5100 fois la limite de qualité).

Néanmoins, au titre des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique, toutes les conditions étaient réunies pour demander et obtenir une dérogation relative aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides.

A ce jour, la Communauté de Communes du Rouillacais a obtenu la signature d’un arrêté portant dérogation pour l’unité de distribution de Nouère et s’est engagée dans des travaux de construction d’une unité de traitement des pesticides afin de délivrer une eau conforme aux exigences réglementaires.

Les communes concernées par cet Arrêté sont : Douzat, Echallat, Genac-Bignac, Saint-Amant de Nouère, Saint-Cybardeaux et Saint-Genis d’Hiersac.