Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou autre ?
Chaque parcelle du territoire est réglementée en termes d’urbanisme.
Vous pouvez connaître le statut de votre parcelle en consultant les documents d’urbanisme en cours, directement sur le site : Géoportail urbanisme.
Pour tous vos projets, les demandes d’autorisation de travaux ou d’enseignes et publicités doivent faire l’objet d’un dépôt sur le GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, ou en papier en mairie.
Documents et formulaires à télécharger sur service-public.fr.
1. Retirez le formulaire de demande d’autorisation qui vous concerne en mairie ou téléchargez-le ci-dessus. Votre mairie est à même de vous renseigner sur le document adéquat au regard de votre situation ;
2. Complétez-la et joignez toutes les pièces nécessaires.
3. Déposez votre dossier à la mairie de votre commune.
4. La mairie transmet la demande au service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac ou à la préfecture selon votre commune.
5. Le service d’instruction du droit des sols instruit le dossier et consulte si nécessaire des services extérieurs (architecte des bâtiments de France, Service de sécurité et d’incendie, …).
6. Le service d’instruction du droit des sols transmet sa proposition d’arrêté au maire de la commune.
7. Le Maire vous informe de la décision prise en vous adressant l’arrêté.
Le service d’application du droit des sols de Grand Cognac, à Jarnac, instruit les actes d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux…) pour toutes les communes du territoire régies par le PLUi.
Un service commun avec Grand Cognac.
Il vous est possible de prendre rendez-vous avec le service d’instruction du droit des sols à Jarnac pour vous accompagner et travailler avec vous sur votre avant-projet.
Contact : Service instructeur de Jarnac – 05 17 22 82 45 – a.d.s@grand-cognac.fr
Contact :
Anaïs DELAGE
Chargée d’aménagement du territoire
