La GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM) puis 2015 (loi NOTRe).
Les personnes morales exerçant cette compétence ont essentiellement pour missions :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La Communauté de Communes du Rouillacais a transféré cette compétence aux différents syndicats mixtes présents sur son territoire :
- SMABACAB : Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Aume Couture, Auge et Bief
- SYBRA : Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois
- SYMBA : Syndicat Mixte des Bassins Antenne, Soloire, Romède, et Coran
- SBCP : Syndicat des Bassins Charente et Péruse
La Communauté de Communes du Rouillacais garde des prérogatives notamment :
- La nomination des représentants aux différents syndicats (Elus communautaires et municipaux)
- La fixation annuelle du produit de la taxe GEMAPI
- Le contrôle des différentes missions attribuées aux syndicats dans le cadre du transfert de compétence.
- SyBRA : 190 route de Vindelle – Le Paradis – 16430 BALZAC / 05.45.38.16.71 – https://www.rivieres-angoumois.fr/
- SMABACAB : Maison de l’eau – 16140 SAINT-FRAIGNE / 05.45.21.01.91 – https://www.smabacab.fr/
- SBCP : Mairie – 16 230 MANSLE / 05.45.22.86.34
- SYMBA : 4 place du château d’eau – 17 160 MATHA / 05.46.58.62.64 – http://symba.fr/
Contact :
Rémi PORTEJOIE
Assistant de Direction – Pôle technique
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