Les documents d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme qui permet d’organiser, pour les 15 ans à venir, l’aménagement du territoire à l’échelle de vie des habitants. Il détermine ainsi les zones constructibles (résidentielles, commerciales, économiques) et les sols voués à l’agriculture et aux espaces naturels protégés. Il définit aussi les règles de construction et d’aménagement sur le territoire.

Le PLUi doit répondre aux grandes orientations du projet de territoire du Rouillacais. C’est donc un document stratégique pour le territoire qui touche de près les habitants et les entreprises. Des temps d’échanges et d’information sont prévus.

En 2015, les élus du Rouillacais ont voté pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale. C’est-à-dire que ce document est construit à l’échelle des 13 communes regroupées au sein de l’intercommunalité du Rouillacais. 

En 2021, l’élaboration du PLUi a été repris par le bureau d’études Planèd (en association avec Rivières Environnement, Aénitem et le Cabinet Coudret UrbanLaw). 

Le PLUi a été arrêté le 19 mai 2025 par le Conseil Communautaire. 

Du 6 octobre au 21 novembre 2025, s’est déroulée une enquête publique où chacun a pu consulter les documents du PLUi et apporter ses remarques au commissaire enquêteur.

Le PLUi du Rouillacais a été approuvé le 9 mars 2026 par le Conseil Communautaire. Il devient le document d’urbanisme de référence pour l’ensemble des communes du Rouillacais. 

Prochainement, vos demandes d’actes d’urbanisme (permis, DP,…) seront instruits par la Communauté de Communes via le service commun d’application du droit des sols de Grand Cognac, à Jarnac.

Vos demandes d’urbanisme pourront être déposées en ligne sur le GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. 

Le Schéma de cohérence territoriale de la région de Cognac est un document d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire dont le périmètre englobe la communauté d’agglomération de Grand Cognac et la Communauté de Communes du Rouillacais.

L’élaboration du SCoT est portée et pilotée par le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Ouest Charente (PETR Ouest Charente Pays du Cognac). L’exécutif de ce PETR prend la forme d’un comité syndical regroupant vingt élus de la communauté d’agglomération de Grand Cognac et vingt élus de la Communauté de Communes du Rouillacais.

Le SCoT oriente le contenu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et tous les documents d’urbanisme du territoire doivent être compatibles et cohérents avec celui-ci.

C’est une démarche qui vise à se projeter dans les 15 à 20 années qui viennent sur le territoire et à envisager de manière stratégique ses atouts, ses contraintes, ses spécificités pour permettre un développement équilibré, durable et attractif sur le long terme. Il donne ainsi de grandes orientations en matière d’aménagement pour dessiner le territoire de demain et touche à de nombreux domaines :

• L’urbanisme, 
• Les transports et déplacements,
• L’économie, le tourisme,
• Le paysage
• La lutte contre l’étalement urbain,
• Le développement durable et l’environnement,
• L’identité et la culture du territoire,
• Les équipements structurants
• Le logement…

Le SCoT de la région de Cognac a été approuvé le 18 mars 2022.

Les documents sont consultables sur : https://cognac.proscot-eau.fr/