Le Rouillacais – Communauté de Communes

Enquête publique unique

La Communauté de Communes du Rouillacais lance une enquête publique unique dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

L’enquête porte également sur la modification du zonage assainissement, les périmètres délimités des abords des monuments historiques de Rouillac, Plaizac, Echallat et Genac ainsi que sur l’abrogation des documents d’urbanisme de Rouillac, Echallat, Marcillac-Lanville et Saint-Amant-de-Nouère.

Du 6 octobre au 21 novembre 2025, venez consulter et participer à cette enquête. Retrouvez l’intégralité des documents en cliquant ici.

Durant toute la période de l’enquête, vous pouvez accéder aux documents sur le site internet lerouillacais.fr, dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour vous exprimer :

  • sur les registres papier disponibles dans chaque mairie et à la Communauté de Communes,
  • lors des permanences de la commission d’enquête,
  • par mail, à l’adresse : plui@ccrouillacais.fr ou par courrier postal, adressé à « Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique unique – Communauté de Communes du Rouillacais – 314 Avenue Jean Monnet – 16170 ROUILLAC ».

Retrouvez ici le planning détaillé des permanences.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté prescrivant l’enquête publique unique et l’avis d’enquête publique.